Houla ! Mais c’est des maths ou quoi ?
La moitié du recours des tiers, ce n’est pas un sixième, c’est juste qu’il est difficile de comprendre totalement et du premier coup l’évolution de la règle.
Celle des recours.
Vu que, dans le cadre des recours à l’encontre des autorisations d’urbanisme, la modification du contentieux des autorisations d’urbanisme (cf la loi Huwart), le recours gracieux a perdu de son intérêt, au profit du recours contentieux.
Donc, si le gracieux rend grâce et que le contentieux prend le dessus, cela veut-il dire qu’on va faire les choses à moitié ou en continuant à s’occuper des tiers ? 😉
Arghhh. Et pendant ce temps là, le recours… Ben, il court toujours.
Il suit son cours, quoi ! Et contentieux de préférence. 🙁








